Politique en matière de dénonciation des abus

Objectif de la politique

Crohn et Colite Canada s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière d’éthique et dans la conduite de ses affaires et accorde une grande importance à l’ouverture et à la transparence. Cette politique a pour but d’encourager et de permettre de signaler des actes répréhensibles présumés ou potentiels conformément aux lois applicables, aux comportements éthiques et/ou à la conduite des affaires.

Cette politique présente le devoir de tous les administrateurs, membres du comité du conseil d’administration (le Conseil), employés et bénévoles de signaler tout cas d’inconduite réelle ou présumée, y compris la fraude ou les irrégularités financières; elle assure en outre que toute personne faisant un rapport de bonne foi sera protégée contre les mesures de représailles.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les administrateurs, membres du comité du conseil d’administration, employés et bénévoles.

Détails de la politique

Obligation de signaler les cas d’inconduite

Il est du devoir des administrateurs, des membres du comité du conseil d’administration, des employés ou des bénévoles de signaler tout cas d’inconduite présumée dès qu’ils en ont connaissance. Ces cas d’inconduite comprennent, sans s’y limiter :

  • la mise en danger de la santé et de la sécurité;
  • les abus d’autorité;
  • toute question relative à la vérification externe des états financiers, y compris les informations erronées ou trompeuses, la rétention d’informations importantes relatives aux états financiers, aux déclarations de revenus ou à d’autres documents publics;
  • le détournement ou l’utilisation abusive des ressources de Crohn et Colite Canada, comme des fonds ou des actifs;
  • la recherche d’un bénéfice matériel ou d’un avantage au profit d’un gain personnel; ou
  • la modification ou la manipulation non autorisée des dossiers électroniques.

Signaler les cas d’inconduite

Les individus ont le devoir de signaler leurs préoccupations dès qu’ils ont connaissance de la violation présumée. Elles doivent être signalées à la présidente et cheffe de la direction, à moins qu’elles ne concernent la cheffe de la direction ou un administrateur, auquel cas la préoccupation doit être signalée au président du conseil. Si la préoccupation concerne le président du conseil d’administration, alors elle doit être signalée au vice-président du conseil d’administration.

Dans les affaires impliquant la cheffe de la direction, le cas d’inconduite doit être signalé directement au président du conseil d’administration à des fins d’enquête et celui-ci nommera une personne pour la superviser.

Les rapports doivent être documentés par écrit par le destinataire/le plaignant. Ils doivent contenir autant de détails que possible pour faciliter l’enquête.  

Traitement des rapports et enquête

Aux fins de la présente politique, la cheffe de la direction (ou son remplaçant désigné) est chargée de superviser l’enquête et de veiller à ce que toutes les plaintes et allégations signalées concernant un cas d’inconduite soient résolues et signalées au conseil d’administration.

Toutes les informations doivent rester confidentielles et les informations sont partagées suivant le principe strict de l’accès sélectif.

Échéances

Tous les rapports feront rapidement l’objet d’une enquête et des mesures correctives adéquates seront prises si cela est justifié.

Pas de mesures de représailles

Les individus doivent se sentir confiants en signalant des violations ou en participant à des enquêtes sur de telles violations présumées. Crohn et Colite Canada ne tolérera aucune mesure de représailles ou acte de discrimination de quelque nature que ce soit contre une personne qui dépose une plainte de bonne foi ou participe à une enquête en vertu de cette politique.

Signalement de mesures de représailles

Les personnes qui estiment que des mesures de représailles ont été prises en raison du signalement d’un cas d’inconduite doivent transmettre toutes les informations justificatives à la cheffe de la direction ou directement au président du conseil d’administration, selon les circonstances. Les rapports faisant état de mesures de représailles demeureront confidentiels dans la mesure du possible, conformément au besoin de mener un examen ou une enquête adéquate.

Si le résultat de l’examen ou de l’enquête indique qu’il y a un cas crédible de représailles ou de menace de représailles, la cheffe de la direction/la personne désignée transmettra les conclusions au conseil d’administration et recommandera des mesures pour protéger les intérêts du plaignant. La cheffe de la direction/la personne désignée peut également recommander des mesures disciplinaires contre la ou les personnes qui ont exercé les mesures de représailles. Le conseil d’administration décidera alors quelles mesures doivent être prises.

Si les enquêtes ne révèlent aucun cas crédible de représailles ou de menace de représailles, le plaignant et le Conseil seront informés du résultat par écrit par la cheffe de la direction/la personne désignée.

Surveillance et conformité

Il incombe à la cheffe de la direction de veiller à l’application et au respect de cette politique et de toute procédure connexe en collaboration avec les autres membres de l’équipe responsable de la direction stratégique. Chaque année, tous les administrateurs, membres du comité du conseil d’administration, employés et bénévoles doivent reconnaître qu’ils se conforment à cette politique et aux procédures connexes. Le Comité de gouvernance et de nomination (CGN) est chargé de réviser cette politique tous les trois (3) ans.

Politiques et législations connexes  

D’autres politiques de Crohn et Colite Canada qui complètent et/ou soutiennent cette orientation politique comprennent, sans s’y limiter : 

  • La politique concernant la résolution des préoccupations des membres de la communauté
  • La politique concernant le respect de la vie privée
  • La politique concernant le respect sur le lieu de travail; et  
  • Le Code de conduite.

Définitions

Équipe responsable de la direction stratégique — Le niveau le plus élevé de la direction à Crohn et Colite Canada. Il se compose de la présidente et cheffe de la direction et des vice-présidents.

  • Les taux de ces maladies au Canada figurent parmi les plus élevés du monde.
  • 1 CANADIEN SUR 140 vit avec la maladie de Crohn ou la colite
  • Pour la première fois, les familles nouvellement arrivées au Canada contractent la maladie de Crohn et la colite
  • Depuis 1995, l’incidence de la maladie de Crohn chez les enfants canadiens de 10 ans et moins a presque doublé
  • Les gens sont le plus souvent diagnostiqué avant 30 ans.

Autres secteurs d’intérêt