Politique relative à la dénonciation

Portée

Crohn et Colite Canada est déterminée à assurer le respect des normes les plus élevées en matière d’intégrité et de comportement éthique dans le cadre de la conduite de ses activités. La politique de Crohn et Colite Canada consiste à se conformer (et à exiger de ses administrateurs, dirigeants et employés qu’ils se conforment) aux directives de Crohn et Colite Canada en matière de conduite (les « directives ») ainsi qu’à toutes les exigences légales et réglementaires applicables dans les provinces ou territoires où elle mène ses activités, y compris celles ayant trait aux activités, aux rapports et à la divulgation et/ou aux contrôles et procédures comptables et de vérification. On s’attend de la part de chaque administrateur, dirigeant ou employé qu’il signale toute violation connue ou soupçonnée des directives ou de tous autres règlements ou lois applicables, qu’une telle violation soit accidentelle ou délibérée. Cette politique s’applique également si des problèmes d’une nature semblable à celle décrite ci-dessus sont soulevés dans des rapports reçus de bénévoles et du grand public en vertu de la politique relative aux plaintes.

Signalisation des violations ou problèmes présumés

Si un employé a des motifs raisonnables de croire qu’un employé de Crohn et Colite Canada ou toute autre personne agissant en son nom a violé les directives, ou toutes exigences légales ou réglementaires, ou encore toute politique interne ayant trait aux activités, aux normes comptables, aux normes en matière de divulgation, aux contrôles comptables internes ou à des aspects liés à la vérification externe des états financiers de Crohn et Colite Canada, il doit sur-le-champ le signaler directement à son superviseur. Si l’employé n’est pas à l’aise de le faire, il doit alors opter pour l’une des solutions de rechange qui suivent :

signaler le problème à un autre membre de la haute direction;
signaler le problème directement au directeur général;
signaler le problème directement au président du comité des finances, de la vérification et du risque du conseil d’administration.

Les employés sont encouragés à s’adresser d’abord à des membres de la direction, à moins qu’ils n’aient une raison de croire que la direction pourrait être en cause dans le problème considéré, que le fait de signaler ledit problème puisse leur nuire ou qu’ils soient autrement mal à l’aise compte tenu d’un aspect particulier du problème à signaler. Tout bénévole ou membre du grand public qui souhaite signaler un problème concernant les activités de Crohn et Colite Canada peut observer les procédures exposées dans la politique relative aux plaintes. Les employés recevant une plainte d’une telle source externe sont tenus d’observer cette politique pour le traitement des plaintes qui se rattachent à des problèmes de la nature décrite ci-dessus. Les rapports présentés en vertu de cette politique doivent être soumis par écrit. Les rapports portant sur des violations présumées doivent être factuels plutôt que spéculatifs et ils doivent contenir le plus grand nombre de détails particuliers possible, afin de permettre une évaluation adéquate du problème. La plainte doit être présentée de manière franche et contenir toute l’information que la personne connaît concernant l’allégation ou le problème. Crohn et Colite Canada peut, à sa discrétion raisonnable, déterminer qu’il n’y a pas lieu d’entreprendre une enquête sur une plainte donnée si cette dernière ne contient que des allégations d’actes répréhensibles imprécises ou vagues et qu’aucun élément factuel approprié n’y est exposé. Un rapport destiné au président du comité des finances, de la vérification et du risque ou au directeur général doit être livré ou envoyé par courrier à l’adresse actuelle de Crohn et Colite Canada à Toronto. Les inscriptions suivantes doivent être bien en vue sur l’envoi : « Personal and Confidential » (Personnel et confidentiel); « Attention: Chair of the Audit, Finance and Risk Committee of the Board of Directors » (À l’attention du président du comité des finances, de la vérification et du risque du conseil d’administration); ou « Attention: Chief Executive Officer » (À l’attention du directeur général).

Traitement des rapports et enquête

Tout directeur ou superviseur qui reçoit un rapport écrit concernant une violation présumée en vertu de la présente politique doit, dans les meilleurs délais, prendre les mesures qui s’imposent pour transmettre le rapport au directeur général, en premier lieu, et si ce dernier n’est pas disponible ou qu’il n’est pas indiqué de s’adresser à lui, il faut transmettre le rapport au président du comité des finances, de la vérification et du risque. Lorsqu’il reçoit le rapport, le directeur général doit en informer immédiatement le président du comité des finances, de la vérification et du risque et le président du conseil d’administration, et le président du comité des finances, de la vérification et du risque, au moment de la réception d’un rapport, doit en informer le président du conseil d’administration. Il faudra informer le directeur général de toute allégation à moins que le président du conseil d’administration et le président du comité des finances, de la vérification et du risque aient des raisons de croire que la direction ne devrait pas être mise au courant de l’enquête ou y participer. Au moment de la réception de tout rapport, le président du comité des finances, de la vérification et du risque est tenu de s’assurer que des mesures adéquates et expéditives sont prises pour enquêter sur l’allégation présentée, après avoir déterminé en premier lieu la ou les personnes qui mènera ou mèneront une telle enquête. Bien que le président du comité des finances, de la vérification et du risque puisse déterminer que c’est la direction qui est dans la meilleure position pour mener l’enquête directement, le comité des finances, de la vérification et du risque doit continuer à superviser toute enquête et à approuver toutes les mesures de suivi ou autres réponses entreprises par la direction, jusqu’à ce que le problème soit résolu. Sous réserve du maintien de la confidentialité appropriée, telle que décrite ci-dessous, le président du comité des finances, de la vérification et du risque et le président du conseil d’administration feront rapport au conseil, avec le degré de détail qu’ils jugeront approprié, de tous les problèmes soulevés dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire. Le conseil doit également être informé de toutes les mesures prises pour faire le suivi de tout problème jusqu’à ce qu’il soit officiellement résolu.

Crohn et Colite Canada, en toute bonne foi, déploiera les meilleurs efforts possibles pour assurer le maintien de la confidentialité de tous les rapports portant sur des violations présumées. Cela inclut l’identité de la personne soumettant le rapport et celle des personnes présumément en cause dans toute violation. Toutefois, Crohn et Colite Canada ou ses employés et ses mandataires peuvent être tenus de (et doivent être autorisés à) révéler l’identité des personnes présentant des rapports et/ou le contenu de ces derniers, de manière limitée, afin de permettre la tenue d’une enquête approfondie et efficace. Cela peut notamment être exigé dans le cadre de procédures judiciaires.

Le président du comité des finances, de la vérification et du risque doit veiller à ce qu’aient lieu des communications efficaces, aux fins du suivi, avec le plaignant original une fois un problème résolu en vertu de la présente politique.

La présente politique suppose que les employés agiront en toute bonne foi et qu’ils ne porteront pas de fausses accusations au moment de signaler tout acte répréhensible, présumé ou non. Tout employé qui, sciemment ou imprudemment, fait des déclarations ou des révélations qui ne sont pas formulées de bonne foi pourrait être l’objet de mesures disciplinaires, lesquelles peuvent comprendre le renvoi.

Pas de mesures de représailles

Les employés doivent se sentir à l’aise lorsqu’ils signalent des violations selon le processus décrit ci-dessus ou lorsqu’ils apportent leur aide dans le cadre d’enquêtes portant sur de telles violations présumées. Crohn et Colite Canada ne permettra ni ne tolérera de représailles ou de discrimination, de quelque nature que ce soit, de la part de Crohn et Colite Canada ou de ses employés, administrateurs et/ou dirigeants, ou en leur nom, à l’égard de tout employé qui dépose une plainte en toute bonne foi concernant un problème, ou qui apporte son aide dans le cadre de l’enquête sur ledit problème, en vertu de la présente politique.

Quick FactFaits en bref

Les taux de ces maladies au Canada figurent parmi les plus élevés du monde.
1 CANADIEN SUR 140 vit avec la maladie de Crohn ou la colite
Pour la première fois, les familles nouvellement arrivées au Canada contractent la maladie de Crohn et la colite
Depuis 1995, l’incidence de la maladie de Crohn chez les enfants canadiens de 10 ans et moins a presque doublé
Les gens sont le plus souvent diagnostiqué avant 30 ans.

Autres secteurs d’intérêt

Politiques