Dons d’assurance vie
Le don d’assurance vie vous permet de laisser un don patrimonial à Crohn et Colite Canada en ne payant que de modestes primes sur vos économies et revenus courants.
Manières de faire don d’assurance vie :
- Désignez Crohn et Colite Canada comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie actuellement en vigueur. Votre succession obtiendra un reçu aux fins de l’impôt pour les produits de la police.
- Souscrivez une nouvelle police dans laquelle vous désignerez Crohn et Colite Canada comme propriétaire et bénéficiaire, et recevez des reçus annuels aux fins de l’impôt pour vos paiements de primes en cours.
- Transférez à Crohn et Colite Canada la propriété d’une police entièrement acquittée en la désignant comme bénéficiaire. Vous obtiendrez un reçu aux fins de l’impôt pour la valeur actuelle (connue comme la « juste valeur du marché »).
- Transférez à Crohn et Colite Canada la propriété d’une police partiellement acquittée en la désignant comme propriétaire et bénéficiaire. Vous obtiendrez un reçu aux fins de l’impôt pour la juste valeur du marché de la police ainsi que des reçus annuels aux fins de l’impôt pour les paiements de primes en cours.
Pour faire un don d'assurance vie, envoyez un courriel à l’adresse électronique mylegacy...crohnsandcolitis...ca et contactez aussi votre fournisseur d'assurance pour transférer la propriété d'une police, créer une nouvelle police ou changer le bénéficiaire de la police à l’intention de Crohn et Colite Canada.
Quelles démarches dois-je entreprendre?
- Pour désigner Crohn et Colite Canada comme bénéficiaire d’une police existante, communiquez avec votre courtier d’assurance, qui vous fournira un formulaire de changement de bénéficiaire. Remplissez le formulaire et retournez-le à votre compagnie d’assurance.
- Pour transférer la propriété d’une police existante à Crohn et Colite Canada, communiquez avec votre agent d’assurance afin de lui demander de vous envoyer un formulaire de transfert de propriété. Le formulaire doit comporter votre signature ainsi que celle d’un représentant officiel de Crohn et Colite Canada. Après le transfert, vous obtiendrez un reçu aux fins de l’impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur de rachat de la police, même si le don est remis à Crohn et Colite Canada. S’il reste des primes annuelles à payer sur la police, elles demeurent votre responsabilité. Vous obtiendrez cependant des reçus pour toutes les primes que vous paierez au fil des ans.
- Avant de souscrire une nouvelle police d’assurance, communiquez avec votre conseiller financier ou votre courtier d’assurance pour déterminer le genre d’assurance qui convient le mieux à la situation.
- Communiquez avec Crohn et Colite Canada pour l’informer de votre don et l’aider ainsi à mieux planifier ses investissements dans des projets de recherche médicale de pointe.
Renseignements dont votre courtier d’assurance aura besoin
Dénomination sociale :
Crohn et Colite Canada
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance :
11883 1486 RR0001
Adresse :
2110-439 University Avenue, Toronto, ON M5G 1Y8
Numéro de téléphone :
1 800 387-1479
Adresse électronique :
mylegacy...crohnsandcolitis...ca
Ressources
Formulaire de notification de legs