Dons d’actions et de titres cotés en bourse

Profitez d’une exemption d’impôt sur les gains en capital en donnant des titres cotés en bourse ou des fonds communs de placement. Sur demande, votre conseiller financier peut transférer les titres voulus directement à Crohn et Colite Canada. Vous avez la possibilité de donner des titres cotés en bourse de votre vivant, mais votre succession peut aussi les remettre plus tard à l’organisme, conformément aux instructions que vous aurez laissées dans votre testament.

Lorsque vous faites un don de titres à Crohn et Colite Canada, vous aidez d'une manière qui a un impact immédiat. En faisant don de titres cotés en bourse, vous éliminez l'impôt sur les gains en capital que vous auriez à payer si vous vendiez les titres et donniez ensuite le produit. Vous obtiendrez un reçu aux fins de l’impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur du don.

Les titres peuvent comprendre des actions, des fonds communs de placement, des fonds distincts, des obligations, des actions accréditives et des options d'achat d'actions pour les employés. Vous pouvez donner maintenant, ou dans le cadre de votre succession et de votre testament.

Donner, c'est simple. Consultez votre conseiller financier pour décider quels sont les investissements qui ont le plus d'impact financier et philanthropique. Demandez ensuite à votre courtier de transférer vos titres à Crohn et Colite Canada en remplissant le formulaire de transfert approprié. Enfin, prenez contact avec nous et faites-nous savoir que vous avez fait votre don afin que nous puissions vous témoigner notre reconnaissance.

Quelles démarches dois je entreprendre ensuite?

Remplissez le Formulaire de transfert de titres de Crohn et Colite Canada en nous téléphonant au 1 800 387-1479, en nous écrivant à l’adresse électronique mylegacy...crohnsandcolitis...ca.
Remplissez le formulaire, puis envoyez-le par télécopieur à votre conseiller financier et à Crohn et Colite Canada, ou encore numérisez-le afin de le leur envoyer par courriel.
- Confirmez les détails de votre don avec votre conseiller financier.
- Crohn et Colite Canada vous fournira un reçu aux fins de l’impôt pour activités de bienfaisance correspondant à la valeur de la liquidation des actions le jour du transfert.

Formulaire de transfert de titres

Quick FactFaits en bref

Les taux de ces maladies au Canada figurent parmi les plus élevés du monde.
1 CANADIEN SUR 140 vit avec la maladie de Crohn ou la colite
Pour la première fois, les familles nouvellement arrivées au Canada contractent la maladie de Crohn et la colite
Depuis 1995, l’incidence de la maladie de Crohn chez les enfants canadiens de 10 ans et moins a presque doublé
Les gens sont le plus souvent diagnostiqué avant 30 ans.

Don patrimonial