Ressources
Ce que vous devez savoir si vous souhaitez laisser un don à Crohn et Colite Canada dans votre testament.
Dénomination sociale :
Crohn et Colite Canada
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance :
11883 1486 RR 0001
Adresse postale complète :
2110-439 University Avenue, Toronto (Ontario) M5G 1Y8
Exemple de libellé pour l’inclusion d’un don résiduel dans votre testament :
« Je fais don à Crohn et Colite Canada, actuellement sise au 2110-439 University Ave., Toronto, ON M5G 1Y8, de la totalité (ou ______%) du reliquat de ma succession, dont l’utilisation est laissée à la discrétion de cet organisme. »
Exemple de libellé pour l’inclusion d’un don particulier dans votre testament :
« Je fais don à Crohn et Colite Canada, actuellement sise au 2110-439 University Ave., Toronto, ON M5G 1Y8, de la somme de ______ $, dont l’utilisation est laissée à la discrétion de cet organisme. »
Ajout de modifications à votre testament par l’inclusion d’un codicille
Pour éviter les frais de rédaction d'un nouveau testament, des modifications mineures peuvent être apportées à un testament existant au moyen d'un codicille. Un codicille est un document modificatif qui change ou supprime une disposition existante, ou en ajoute une entièrement nouvelle. Les codicilles sont signés et attestés de la même manière que les testaments et sont conservés avec ces derniers. Si vos modifications sont importantes, vous devriez demander l'avis d'un professionnel pour déterminer s’il y a lieu de faire rédiger un nouveau testament.
Exemple de codicille
[Date du codicille]
[Lieu]
La présente constitue un codicille ajouté aux dernières volontés et au testament de [Nom], dont l’adresse est le [Adresse], ledit testament étant daté du [Date du testament].
Je laisse à Crohn et Colite Canada, actuellement sise au 2110-439 University Avenue, Toronto, ON M5G 1Y8, le don qui suit : [Détails du don : somme d’argent, pourcentage, reliquat ou éventualité].
J'ordonne que le reçu du trésorier actuel, ou d'un autre agent désigné de Crohn et Colite Canada, constitue une décharge suffisante pour mes administrateurs en vue du paiement dudit legs.
Toutes les autres modalités de mon testament demeurent inchangées.
[Votre signature]
[Signature de deux témoins : ni eux ni leurs conjoints ne peuvent bénéficier du testament]
Avertissement
Les informations relatives aux dons patrimoniaux sur ce site Web sont fournies à titre d'information générale uniquement. Elles ne sont pas destinées à remplacer les conseils et l'assistance professionnels de votre avocat, de votre conseiller financier ou de votre conseiller fiscal. Nous vous recommandons de discuter de vos projets avec votre avocat et/ou votre conseiller financier avant de procéder à un don patrimonial.
Ressources
Formulaire de notification de legs